Près de deux mois après l’afflux massif de migrants à Ceuta, le sort des mineurs arrivés seuls reste l’une des grandes questions à résoudre.
Bruxelles affirme que la priorité est que les migrants qui séjournent illégalement à Ceuta retournent au Maroc, Rabat assure être disposé à recevoir ses ressortissants et le gouvernement espagnol travaille déjà sur les premiers dossiers pour regrouper les mineurs avec leurs familles.
Cependant, la ministre espagnole de la jeunesse et de l’enfance, Sira Rego, a reconnu cette semaine que le scénario sera différent pour beaucoup d’entre eux : « La majorité » veut rester en Espagne et « va rester« , a-t-elle assuré.
Comment expliquer ces positions en apparence contradictoires ? L’Espagne peut-elle renvoyer les mineurs au Maroc ? Que se passe-t-il si Rabat ne coopère pas aux regroupements ? Et quel rôle joue l’Union européenne (UE) ?
La réponse tient à une distinction fondamentale : un mineur non accompagné ne peut pas être traité de la même manière qu’un adulte en situation irrégulière et son retour n’est pas automatique.
Que dit l’Espagne ?
Le gouvernement espagnol travaille sur deux voies pour les mineurs arrivés lors de l’entrée massive des 30 et 31 juillet : le regroupement familial au Maroc lorsque cela est possible et, pour ceux qui resteront en Espagne, leur transfert de Ceuta vers d’autres points de la péninsule.
Les premiers dossiers de regroupement familial seront terminés dans les prochains jours, a annoncé Sira Rego lundi. Mais la ministre a aussi anticipé que beaucoup de ces mineurs resteront probablement en Espagne. « La majorité des mineurs veut rester en Espagne et ils vont rester parce qu’une loi les protège« , a-t-elle déclaré dans une interview à la ‘Cadena SER’.
La volonté du mineur ne détermine pas à elle seule l’issue de la procédure, mais elle doit être entendue. La décision doit être prise au cas par cas, en tenant compte de son intérêt supérieur. En attendant que chaque dossier soit réglé, les mineurs sont pris en charge par le système espagnol de protection.
Le gouvernement estime qu’il y a encore entre 500 et 700 mineurs non accompagnés vivant dans les rues de Ceuta, même si les organisations qui travaillent sur le terrain revoient nettement cette estimation à la hausse. Plus de 2 000 mineurs ont déjà été enregistrés.
Alors, l’Espagne peut-elle les renvoyer au Maroc ?
Oui, mais pas au moyen d’un renvoi automatique. L’Espagne et le Maroc disposent d’un accord bilatéral sur les mineurs non accompagnés qui prévoit leur retour, notamment pour les réunir avec leurs familles.
Mais chaque cas nécessite une procédure individuelle. Les autorités doivent identifier le mineur, examiner sa situation familiale et déterminer si le retour correspond à son intérêt supérieur.
La législation espagnole et les obligations internationales en matière de protection de l’enfance empêchent donc de traiter tous les mineurs arrivés à Ceuta comme un seul groupe pouvant être renvoyé.
Le gouvernement espagnol a déjà prévenu qu’un « renvoi immédiat » des mineurs n’est pas juridiquement possible. Si le retour répond à l’intérêt supérieur du mineur, il peut avoir lieu par un regroupement avec sa famille ou, lorsque les garanties nécessaires existent, par sa remise aux services marocains de protection des mineurs. Si le rapatriement n’est pas possible, le mineur reste sous protection en Espagne.
Que dit le Maroc ?
Rabat a publiquement exprimé sa volonté de recevoir les mineurs marocains présents à Ceuta. Mais le problème, selon le gouvernement espagnol, apparaît lorsque cette volonté doit se traduire en dossiers concrets de regroupement.
Rego a reconnu lundi que L’Espagne ne reçoit généralement pas de réponse « fluide » du Maroc et que ce manque de coopération constitue un obstacle à la finalisation des regroupements.
Le problème n’est pas nouveau. Le ministère de la jeunesse et de l’enfance affirme qu’environ 600 dossiers concernant des mineurs déjà présents à Ceuta avant l’entrée massive de juillet n’ont pas reçu de réponse des autorités marocaines.
✍️ Euronews
