Manifestations du 31 octobre: est-il autorisé de défiler le visage masqué en ce samedi d’Halloween?

Elles ont notamment repéré « sur les réseaux sociaux de multiples appels à rassemblements dans les centres-villes, sur toutes les places publiques, au prétexte de la fête d’Halloween« , même lorsque des manifestations n’y ont pas été autorisées, a écrit le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, dans un télégramme signé mercredi.

Il leur demande de payer « une attention toute particulière aux appels à rassemblement ‘sur toutes les places publiques à partir de 20h’ qui se multiplient, et risques de cortèges sauvages qui en découlent, au prétexte de la fête d’Halloween« .

Le gouvernement ayant promis un dispositif de sécurité « amplifié » face aux risques de violences, les autorités sont très vigilantes pour la journée du 31 octobre. Jusqu’à, pour la préfecture de police de Paris, communiquer des règles qui sont inexactes.

Mercredi, dans une publication sur X, la préfecture de police a affirmé qu' »à Halloween, les règles restent les mêmes » et que « dissimuler son visage dans l’espace public est une infraction » passible de 150 euros d’amende.

Des masques autorisés pour les fêtes

Pourtant, ce n’est pas exactement ce que dit la loi. Si le premier article de la loi du 11 octobre 2010 prévoit bien jusqu’à 150 euros d’amende pour une dissimulation du visage dans l’espace public, par exemple dans les rues et les transports en commun, il existe des exceptions à cette interdiction. Le deuxième article de cette même loi prévoit une autorisation du masque s’il « s’inscrit dans le cadre de pratiques sportives, de fêtes ou de manifestations artistiques ou traditionnelles« .

Ce qui est le cas pour Halloween, comme l’a déclaré à TF1 Clément Benelbaz, maître de conférences en droit public à l’Université Savoie Mont Blanc. Le masque d’Halloween « entre sans aucun problème dans l’esprit du texte de loi« , a-t-il affirmé.

En revanche, les règles sont encore différentes pour les manifestations, le gouvernement ayant durci l’exception à la suite du mouvement des gilets jaunes. La loi du 10 avril 2019 a créé un régime dérogatoire punissant « le fait, pour une personne, au sein ou aux abords immédiats d’une manifestation sur la voie publique, au cours ou à l’issue de laquelle des troubles à l’ordre public sont commis ou risquent d’être commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime« .

Il est donc possible pour les forces de l’ordre de poursuivre les personnes masquées qui en porteront dans ou aux abords d’une manifestation à risque de troubles, qu’elles soient manifestantes ou simples passantes.

Les policiers appelés au « discernement »

C’est également ce qu’a indiqué le ministère de l’Intérieur dans un message sur X, à la veille de cette journée de mobilisation: « en manifestation, ne dissimulez pas votre visage« . « La nuit d’Halloween ne sera pas un motif légitime pour se dissimuler le visage dans l’espace public pour commettre des troubles à l’ordre public« , a prévenu jeudi Laurent Nuñez, évoquant, sur les réseaux sociaux, des appels à des rassemblements où « c’est tout sauf du festif ou même du revendicatif« .

« Le rôle du policier qui va être engagé demain, est naturellement de faire preuve de discernement, de définir l’intention des individus. Évidemment, lorsqu’on est policier et qu’on voit cinq enfants déguisés dans la rue, on ne va pas considérer que ce sont des manifestants avec de mauvaises intentions« , a assuré vendredi sur Franceinfo Agathe Foucault, porte-parole de la police nationale.

En résumé: il sera possible samedi d’être déguisé pour Halloween avec un masque dans la rue, mais pas dans une manifestation ou à ses abords immédiats. Reste à savoir comment ces « abords immédiats » seront définis par les forces de l’ordre.

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