France : le CFCM appelle à mettre fin aux mesures administratives visant les établissements scolaires musulmans
Le Conseil français du culte musulman (CFCM) a appelé, samedi 7 novembre, les autorités françaises à mettre fin aux mesures administratives qu’il estime disproportionnées à l’encontre des établissements scolaires privés musulmans, après une décision de justice favorable à l’établissement Al Ghazali, situé à Creil.
Dans un communiqué publié le 7 novembre, l’organisation a salué les décisions judiciaires qui, selon elle, rappellent à l’administration son obligation de respecter le droit et sanctionnent les mesures disproportionnées.
Le CFCM a notamment rappelé que l’établissement Al Ghazali avait fait l’objet d’une fermeture administrative de six mois, une décision dont il avait déjà contesté la proportionnalité en raison de ses conséquences sur les élèves, leurs familles et les équipes éducatives.
Dans son communiqué, l’organisation a exprimé sa « vive préoccupation » face à la multiplication des mesures administratives visant les établissements scolaires privés musulmans.
Tout en reconnaissant la nécessité de respecter les règles de sécurité et les obligations réglementaires applicables aux établissements scolaires, le CFCM estime que ces exigences ne doivent pas justifier des sanctions arbitraires ou discriminatoires.
Il considère notamment que les autorités administratives doivent respecter les principes de liberté d’enseignement, d’égalité de traitement et de proportionnalité, quelle que soit la confession des établissements concernés.
Le CFCM a également évoqué le cas du collège privé musulman Avicenne, situé à Nice. Le 10 octobre 2025, la cour administrative d’appel de Marseille a annulé la décision du préfet des Alpes-Maritimes ordonnant la fermeture définitive de cet établissement.
Selon le CFCM, la juridiction a estimé que, malgré certaines lacunes dans les documents comptables transmis, la fermeture définitive constituait une mesure disproportionnée au regard des manquements constatés. La Cour avait également rappelé que l’administration disposait de mesures moins radicales.
Le CFCM appelle les autorités à garantir l’application des mêmes principes juridiques à l’ensemble des établissements scolaires, sans distinction de confession.
« Le droit doit être le même pour tous », souligne l’organisation dans son communiqué.
Le CFCM estime que le respect de l’État de droit implique également que les décisions administratives ne portent pas une atteinte disproportionnée aux droits et aux libertés des établissements concernés.
Aucune réaction des autorités françaises ni des autres parties concernées n’a été communiquée.
✍️ Agences
