A l’issue du vote du projet de loi modifiant et complétant la loi portant Code pénal, M. Boudjemaa a estimé que l’adoption par les membres de l’APN des dispositions proposées dans ce texte traduit « leur souci de soutenir les efforts des hautes autorités visant à renforcer les mécanismes juridiques contribuant à la consolidation de l’Etat de droit et à la protection de la société contre toutes les formes de criminalité« .
Il a rappelé que ce texte, dans sa nouvelle version, vise à lutter contre plusieurs formes graves de criminalité, notamment les incendies volontaires, qui « ciblent ces dernières années l’économie nationale et les biens, et visent à porter atteinte à la stabilité de la société, particulièrement au regard de l’évolution des modes opératoires utilisés pour les commettre, outre le fait que certains de ces actes sont commis sur instigation d’une partie étrangère aux fins de déstabilisation du pays« .
Face à cette situation, l’instauration de l’application de la peine de mort constitue « la réponse juridique appropriée à ce type d’actes criminels« , a soutenu M. Boudjemaa.
Dans le même contexte, le ministre a expliqué que l’instauration de la peine de mort à l’encontre des auteurs d’enlèvement d’enfants, en vertu du même texte, vise à protéger cette catégorie contre les formes graves de criminalité susceptibles de la cibler, à travers l’application de cette peine à toute personne qui enlève un enfant, par quelque moyen que ce soit, que l’enlèvement soit accompagné de torture, d’agression ou de sévices.
S’agissant de la loi portant Code de justice militaire, également adoptée au cours de la même séance, M. Boudjemaa a indiqué qu’elle s’inscrit dans le cadre de « l’actualisation et du renforcement de l’arsenal juridique national relatif à la justice militaire, qui a connu ces dernières années des modifications substantielles« .
Il a rappelé, à ce propos, que la réforme de la justice constitue l’un des principaux axes du programme du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, visant à garantir l’indépendance de ce corps et la numérisation de ses procédures.
Cette loi consacre également la justice militaire en tant que « justice pénale spécialisée, rendue au nom du peuple par les juridictions militaires, sous le contrôle de la Cour suprême, conformément aux principes de la légalité, du procès équitable et du respect de la dignité et des droits de l’homme« , a poursuivi le ministre.
✍️ APS
