
Dans une allocution prononcée à l’issue des travaux d’une séance plénière consacrée à la présentation et à l’adoption du projet de loi portant Code de justice militaire, ainsi qu’à l’adoption du projet de loi portant Code pénal, Mme Boufedeche a affirmé que l’adoption des deux textes « traduit l’attachement de l’Assemblée à son rôle dans l’accompagnement des transformations que connaît notre pays et à répondre aux défis auxquels sont confrontés l’Etat et la société« .
Elle a précisé que le vote des deux projets de loi démontre que l’APN « continue de s’acquitter de ses responsabilités avec confiance et contribue, aux côtés des institutions de l’Etat, aux efforts nationaux visant à renforcer la sécurité et la stabilité« .
L’étape actuelle, a-t-elle dit, « exige de poursuivre le travail dans un esprit hautement patriotique, de faire prévaloir l’intérêt supérieur du pays, de renforcer la cohésion des institutions de l’Etat et d’améliorer la performance parlementaire afin de répondre aux aspirations des citoyens« , outre « l’accompagnement de cette étape par une législation moderne et efficace et par une action institutionnelle fondée sur la veille, l’anticipation et la préservation de l’intérêt général« .
A cette occasion, la présidente de l’APN a relevé que le projet de loi portant Code de justice militaire « revêt une importance particulière, car il s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la modernisation du système juridique relatif à la justice militaire, en vue de clarifier davantage les règles régissant les compétences des juridictions militaires et les procédures judiciaires devant ces juridictions, tout en consacrant les garanties d’un procès équitable et le respect des droits de la défense, dans le cadre de l’Etat de droit« .
S’agissant du projet de loi portant Code pénal, elle a expliqué qu’il s’inscrivait dans le cadre de « la lutte ferme contre les différentes formes de criminalité, notamment les crimes graves liés à l’incendie volontaire, à l’enlèvement et aux actes de maltraitance d’enfants« , devenue « une nécessité impérieuse, au regard des risques qu’ils représentent pour la sécurité de la société et celle des personnes et de leurs biens« .
Elle a également rappelé que les mesures prises par les pouvoirs publics « traduisent l’engagement du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, à protéger les citoyens et à renforcer la sécurité et la stabilité, tout en assurant une réponse et une prise en charge rapide des préoccupations des citoyens« .
✍️ APS


