L’employeur s’expose à de lourdes sanctions en cas d’embauche d’un étranger sans autorisation de travail ou sans titre de séjour. La législation française prévoit notamment jusqu’à 30 000 euros d’amende et cinq ans d’emprisonnement par travailleur concerné pour une personne physique. Pour une entreprise, l’amende pénale peut atteindre 150 000 euros par salarié étranger. Une fermeture administrative, pouvant aller jusqu’à trois mois, peut également être prononcée.
Les ressortissants algériens sont soumis à un régime spécifique en matière de séjour et de travail, encadré notamment par l’accord franco-algérien de 1968. Un certificat de résidence portant la mention « salarié » peut notamment leur permettre d’exercer une activité professionnelle en France.
✍️ Benmansour Fadia
