Les délais de dépôt des formulaires de signatures individuelles des listes candidates auprès du président de la commission communale de révision des listes électorales, accompagnés d’une fiche d’information comportant les données des signataires prennent également fin aujourd’hui à 16h00.
L’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) avait avisé les partis politiques de l’obligation de joindre au dossier de candidature de la liste, un document attestant de l’investiture du ou des partis politiques concernés. Ce document doit être délivré par le premier responsable du parti au représentant de la liste candidate directement, ou au responsable local du parti, lequel habilite, en vertu de ce document, le représentant de la liste candidate à déposer le dossier de candidature.
L’ANIE avait également informé les listes candidates qu’un numéro d’identification unique, de 1 à 100, sera attribué à chaque parti politique ou alliance de plusieurs partis politiques, et sera réparti sur la base du plus grand nombre de listes candidates déposées au niveau national suivant un ordre croissant.
A partir du numéro 101, un numéro sera attribué à chaque liste indépendante, selon la circonscription électorale, pour l’élection des membres des APC, et à partir du numéro 201 pour l’élection des membres des APW, selon la circonscription électorale. Les numéros d’identification seront répartis par ordre croissant en fonction de la date de dépôt des listes indépendantes de candidats.
Le numéro d’identification de chaque parti politique, alliance de plusieurs partis politiques ou liste indépendante sera porté sur le bulletin de vote, ainsi que dans les espaces réservés à la publicité des candidatures.
Pour rappel, l’opération de dépôt des dossiers de candidature a été lancée parallèlement à la révision exceptionnelle des listes électorales, clôturée le 16 septembre dernier. Dans ce contexte, l’ANIE avait invité les personnes souhaitant se porter candidates à présenter une déclaration de dépôt de la liste remplissant les conditions requises par la loi, au niveau du siège de son coordinateur de wilaya.
L’ANIE procède, ensuite, à l’examen de la conformité des dossiers aux conditions légales avant de rendre des décisions d’acceptation ou de rejet, conformément à la législation en vigueur. Les listes ou les candidats dont les dossiers ont été rejetés ont le droit d’exercer un recours devant les instances judiciaires compétentes.
La campagne électorale s’ouvrira, ensuite, trois semaines avant la date du scrutin et prend fin trois jours avant celui-ci.
Il convient de rappeler que les membres des APC/APW, sont élus pour un mandat de cinq ans, selon le mode de scrutin de liste ouverte à la représentation proportionnelle avec vote préférentiel, sans panachage.
Ces élections interviennent également dans le cadre de la loi relative au nouveau découpage territorial du pays. La détermination des circonscriptions électorales et du nombre de sièges revêt, par conséquent, une importance particulière au regard des changements induits par le nouveau découpage.
La loi organique relative au régime électoral prévoit, en effet, que le nombre de membres des APC et des APW varie en fonction du nombre d’habitants issu du dernier Recensement général de la population et de l’habitat .
S’agissant des listes de candidature aux Assemblées populaires communales et de wilayas, celles-ci doivent comporter un nombre de candidats supérieur de sept au nombre de sièges à pourvoir dans les circonscriptions comptant un nombre impair de sièges, et de six candidats dans celles comptant un nombre pair de sièges.
Elles doivent également, sous peine de rejet, comporter un tiers de candidates, réserver au moins la moitié des candidatures à des personnes n’ayant pas dépassé l’âge de 40 ans révolus à la date du scrutin, et compter au moins un tiers de candidats ayant un niveau d’enseignement universitaire. La condition relative à la représentation des femmes ne s’applique toutefois pas aux communes dont la population ne dépasse pas 20.000 habitants.
Les prochaines élections locales s’inscrivent dans le cadre des dispositions transitoires prévues par la loi électorale. Ainsi, les listes de candidats dans les wilayas nouvellement créées, déposées sous l’égide d’un ou de plusieurs partis politiques, sont dispensées de la condition relative à la collecte des signatures, dès lors qu’elles remplissent l’une des deux conditions liées aux résultats obtenus par le parti ou à sa représentation dans la wilaya mère, lors des dernières élections.
✍️ APS
