La présentation du texte de loi a eu lieu lors d’une séance plénière présidée par M. Azouz Nasri, président du Conseil, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali.
Lors de la présentation, le ministre a indiqué que ce texte s’inscrivait dans le cadre « de la poursuite de la lutte contre les différentes formes de criminalité, de la criminalisation de certains actes issus de la réalité sociale, et du renforcement de la protection des enfants« .
Le texte traduit également « la ferme volonté politique des hautes autorités du pays de faire face, avec la rigueur de la loi, à ces phénomènes criminels graves et à assurer la dissuasion générale et spéciale« .
Il s’agit « des crimes d’incendie volontaire et de ceux visant des enfants, à travers l’application des peines maximales à l’encontre de leurs auteurs, afin de les éradiquer, ces crimes étant étrangers à notre société et à notre religion« , a ajouté le ministre.
Le texte prévoit « l’instauration de la peine de mort contre les auteurs de crimes d’incendie volontaire de forêts et de champs, de destruction volontaire de biens publics et privés commis au profit de parties étrangères dans le cadre de la trahison, de l’intelligence ou du crime organisé, ainsi qu’à l’encontre de quiconque tente de porter atteinte à la sécurité, à l’ordre public, à l’unité nationale ou à la stabilité économique et environnementale« .
Le texte de loi prévoit « des sanctions légales à l’encontre de quiconque finance, commandite ou participe à la commission de ces actes par quelque moyen que ce soit, y compris les plateformes de réseaux sociaux« .
Par ailleurs, M. Boudjemaa a souligné que le texte de loi « renforce également la protection pénale des enfants, en instaurant la peine de mort à l’encontre des ravisseurs d’enfants, quel que soit le moyen utilisé, la peine étant aggravée lorsque le crime est accompagné d’actes de torture, d’agression sexuelle ou de sévices, en tant que mesure ferme face à la recrudescence de ces crimes ces dernières années« .
De plus, le texte de loi portant Code pénal prévoit que « la personne condamnée pour l’un des actes relatifs aux incendies volontaires ou aux agressions contre des enfants ne bénéficie pas des circonstances atténuantes prévues par le Code pénal« , ajoute le ministre.
A noter que la séance plénière a débuté par l’observation d’une minute de silence et la récitation de la Fatiha du Saint Coran à la mémoire du directeur de Cabinet de la Présidence de la République, Boualem Boualem, décédé lundi.
Au cours de cette même séance, la liste nominative des membres du groupe parlementaire des indépendants a été présentée, et ce, après la modification intervenue suite à la démission de deux membres du groupe, qui compte désormais 13 membres au lieu de 15.
✍️ APS
