Les ressortissants algériens bénéficient d’un régime spécifique prévu par l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968. Contrairement au régime général, un visa de long séjour n’est pas systématiquement exigé : un visa de court séjour peut, sous certaines conditions, permettre de demander un certificat de résidence d’un an portant la mention « vie privée et familiale ». L’entrée régulière en France reste toutefois une condition importante.
Lorsque le mariage a été célébré en Algérie, sa transcription dans les registres français d’état civil est également nécessaire pour bénéficier du régime applicable aux conjoints algériens de Français. La nationalité française du conjoint doit par ailleurs être maintenue.
Concernant la vie commune, aucune règle officielle n’impose la présentation d’un nombre précis de justificatifs pour le premier certificat d’un an. En revanche, la communauté de vie effective entre les époux devient déterminante notamment lors du renouvellement du titre.
Enfin, un refus de titre de séjour peut être suivi d’une OQTF, mais cette mesure n’est pas automatique dans tous les cas. L’administration doit examiner la situation personnelle et familiale de l’intéressé ainsi que les autres éléments prévus par la réglementation.
✍️ Touaf Ikram
