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Alger : cinq prévenus poursuivis pour avoir créé une société fictive afin de transférer illégalement des fonds à l’étranger

Alger : cinq prévenus poursuivis pour avoir créé une société fictive afin de transférer illégalement des fonds à l’étranger

Le procureur de la République près le tribunal correctionnel de Sidi M’Hamed a requis une peine de trois ans de prison ferme à l’encontre de cinq prévenus, poursuivis pour avoir mis en place une fausse société d’import-export dans le but de transférer et de faire sortir illégalement des fonds à l’étranger.

Les mis en cause sont poursuivis notamment pour association de malfaiteurs, faux et usage de faux, ainsi que pour infraction à la législation régissant les mouvements de capitaux depuis et vers l’étranger. L’enquête, déclenchée à la suite d’un signalement de la Cellule de traitement du renseignement financier, a révélé l’existence d’une société fictive domiciliée à Rouiba, dont les documents constitutifs et l’identité du gérant auraient été falsifiés.

Selon les éléments présentés à l’audience, 29 opérations de transferts bancaires auraient été effectuées au profit d’une identité fictive. Les prévenus ont toutefois nié les faits qui leur sont reprochés, rejetant la responsabilité sur une autre personne qui aurait récupéré leurs documents personnels.

De son côté, l’agent judiciaire du Trésor, représentant le ministère des Finances, a demandé à être constitué partie civile et a réclamé 20 millions de dinars de dommages et intérêts à chacun des prévenus, en réparation du préjudice subi par le Trésor public.

✍️ Benmansour Fadia

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